Société de personnes

Une société de personnes (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) n'est pas assujettie à l'impôt sur le revenu, et ce sont ses membres qui doivent inclure, dans leur propre déclaration de revenus, leur part des revenus ou des pertes de la société de personnes dans le calcul de leur impôt.

Une société de personnes peut toutefois être dans l'obligation de produire une déclaration de renseignements. Si c'est le cas, elle doit obtenir un numéro d'identification.

La déclaration de renseignements doit être produite par les membres de la société de personnes (aussi appelés associés) ou par tout mandataire ou représentant détenant des participations dans une société de personnes.

Si vous devez produire la déclaration de renseignements d'une société de personnes, consultez la sous-section Production de la déclaration de renseignements des sociétés de personnes. Vous y trouverez des renseignements importants, notamment sur

  • les modes de production; 
  • les délais de production; 
  • les documents à produire avec la déclaration; 
  • les pénalités encourues en cas de retard ou d'omission. 

Si vous êtes membre d'une société de personnes, vous devez inclure dans votre déclaration de revenus tous vos revenus, tous vos gains et toutes vos pertes provenant de la société de personnes, conformément à la répartition des montants établie entre les associés

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