Impôt des organismes sans but lucratif

Un organisme sans but lucratif (OSBL) doit produire une déclaration de renseignements des entités exonérées d'impôt à la fin de chaque exercice financier et, selon sa situation et ses activités,

Note

Les OSBL sont exemptés de l'impôt sur le revenu s'ils sont formés et administrés exclusivement dans un but non lucratif (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre).

Pour déterminer si un organisme a été formé exclusivement dans un but non lucratif, il faut se référer

  • aux lettres patentes;
  • aux statuts constitutifs;
  • aux contrats de société;
  • à tout autre document de cette nature.

Pour plus d'information, voyez la page Exemption de l'impôt sur le revenu.

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