Fiducies

Les fiducies, qu'elles soient testamentaires ou non testamentaires, ont des obligations fiscales à remplir, au même titre que les particuliers. 

Pour savoir si une fiducie est assujettie à l'impôt du Québec et tenue de produire une déclaration de revenus, consultez la sous-section Obligation de produire une déclaration de revenus des fiducies

Si la fiducie doit produire une déclaration de revenus, consultez la sous-section Production de la déclaration de revenus des fiducies. Vous y trouverez des renseignements importants, notamment sur

  • les modes de production et de transmission;
  • les documents à produire avec la déclaration;
  • les modes de paiement;
  • les pénalités encourues en cas de retard ou d'omission. 

Par ailleurs, certaines transactions effectuées en faveur d'une fiducie ou par une fiducie elle-même peuvent entraîner des conséquences importantes. Pour en apprendre plus, consultez la sous-section Transactions et règles particulières.

Important

Les fiducies exploitant une entreprise à caractère commercial  (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre)au Québec ont l'obligation de s'immatriculer auprès du Registraire des entreprises. Pour plus de renseignements à ce sujet, consultez la page Immatriculation obligatoire d'une fiducie exploitant une entreprise à caractère commercial.

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