Inscription aux fichiers de Revenu Québec

Si vous faites des affaires au Québec, vous devez, dans la majorité des cas, être inscrit à un ou plusieurs de nos fichiers.

Important

Consultez la page relative à l'inscription au fichier pour lequel vous désirez connaître les règles d'inscription et la façon de vous y inscrire. Notez que vous serez dirigé vers les sections et sous-sections du site qui présentent ces informations.

Inscription aux principaux fichiers de Revenu Québec

Inscription aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ

Si vous exercez des activités commerciales (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) au Québec et que vos revenus d'entreprise sont supérieurs à 30 000 $, vous devez vous inscrire aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ. D'autres taxes et d'autres mesures pourraient s'appliquer selon la nature de vos activités. Voyez ci-après la partie « Inscription aux autres fichiers de taxes ».

Inscription aux autres fichiers de taxes

Si vous œuvrez dans certains secteurs d'activité, vous avez des obligations relatives aux taxes suivantes :

Fichier de l'impôt des sociétés

Le système fiscal québécois est basé sur le principe de l'autocotisation. Il vous appartient de déclarer vos revenus et de calculer la part d'impôt que vous devez nous verser. Une société qui a un établissement au Québec doit être inscrite au fichier de l'impôt des sociétés pour pouvoir remplir ses obligations.

Inscription au fichier des retenues à la source

Si vous embauchez un employé pour la première fois, vous devez vous inscrire au fichier des retenues à la source pour obtenir un numéro d'identification.

Démarrer une entreprise

Le service en ligne Démarrer une entreprise d'Entreprises Québec (anciennement Services Québec – Entreprises) vous permet d'effectuer, étape par étape, des démarches auprès de différents ministères et organismes du gouvernement du Québec et d'en faire le suivi. Pour en savoir plus…

Particularités pour certains types d'entreprises

Particularités pour certaines activités

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