Société de personnes

Une société de personnes est le résultat d'une entente conclue entre deux personnes ou plus, appelées associés ou membres, en vue d'exploiter une entreprise et d'en tirer un bénéfice. Dans cette entreprise, chacun apporte une contribution financière (argent ou biens), professionnelle (travail ou compétence), ou les deux.

Lorsqu'un des associés se retrouve seul dans la société et que personne ne se joint à lui dans les 120 jours suivants, il y a dissolution de la société de personnes.

Notes
  • Les membres d'une société de personnes doivent déclarer personnellement leur part respective des revenus de la société et payer les impôts qui en découlent.
  • La société de personnes est considérée comme une personne distincte. Cela signifie qu'elle doit percevoir les taxes s'il y a lieu, en déclarer les montants et les remettre à Revenu Québec dans les délais prescrits.

Une société de personnes peut être en nom collectif, en commandite ou en participation. Pour plus de renseignements sur ces différentes formes juridiques d'entreprises, consultez le site du Registraire des entreprises.

Impôt

En matière d'impôt, certaines sociétés de personnes doivent produire une déclaration de renseignements.

Pour en savoir plus à ce sujet, consultez la sous-section concernant l'impôt des sociétés de personnes.

Taxes

De manière générale, une société de personnes est assujettie aux règles d'application de la TPS/TVH et de la TVQ.

Pour plus d'information au sujet de l'ensemble des obligations des sociétés de personnes en matière de taxes, consultez la sous-section Taxes.

Retenues et cotisations

Une société de personnes doit faire des retenues à la source et payer des cotisations sur les sommes qu'elle verse à un employé ou à un bénéficiaire si l'une des conditions de base est remplie.

Pour en savoir plus sur les obligations et les responsabilités d'une société de personnes en tant qu'employeur ou en tant que payeur, consultez la sous-section Retenues à la source et cotisations.

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