Société

Une société est une entité juridique distincte, c'est-à-dire séparée juridiquement de son ou ses actionnaires. Elle a habituellement une existence permanente, et ce, jusqu'à sa dissolution.

Elle peut être constituée sous le régime d'une loi provinciale ou fédérale, notamment en vertu

  • de la Loi sur les compagnies;
  • de la Loi sur les sociétés par actions;
  • de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

Le but de la société est d'exploiter une entreprise afin de réaliser des bénéfices et de les répartir, s'il y a lieu, entre les actionnaires sous forme de dividendes.

Obligations fiscales des sociétés

Impôt

En matière d'impôt, toute entreprise constituée en société doit, entre autres, produire une déclaration de revenus.

Pour en savoir plus au sujet des obligations des sociétés et des particularités de leur impôt, consultez la sous-section Impôt des sociétés.

Si vous administrez un organisme sans but lucratif constitué en tant que société, consultez la sous-section Impôt des organismes sans but lucratif.

Mesures fiscales relatives à certaines activités

Selon le domaine d'activité de la société, elle pourrait être soumise à des mesures fiscales supplémentaires. C'est le cas, notamment, si elle

  • exploite une ou plusieurs mines;
  • effectue des opérations forestières;
  • exploite un réseau d'énergie électrique, de gaz ou de télécommunication;
  • émet des actions accréditives.

Consultez la sous-section Mesures particulières pour en savoir plus.

Taxes

De manière générale, une société est assujettie aux règles d'application de la TPS/TVH et de la TVQ.

Pour plus d'information au sujet de l'ensemble des obligations des sociétés en matière de taxes, consultez la sous-section Taxes.

Retenues à la source et cotisations

Une société doit faire des retenues à la source et payer des cotisations sur les sommes qu'elle verse à un employé ou à un bénéficiaire si l'une des conditions de base est remplie.

Pour en savoir plus sur les obligations et les responsabilités d'une société en tant qu'employeur ou en tant que payeur, consultez la sous-section Retenues à la source et cotisations.

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