Obligations des organismes sans but lucratif

Un organisme sans but lucratif (OSBL) n'a pas seulement droit à certains privilèges, il doit également se soumettre à des obligations à titre de contribuable, de mandataire (relativement à la TPS/TVH et à la TVQ) ou d'employeur. De plus, il a l'obligation de tenir et conserver des registres.

Par ailleurs, les administrateurs d'un OSBL ont des responsabilités envers nous.

Obligations à titre de contribuable

Les OSBL doivent produire les déclarations de revenus ou de renseignements qui correspondent à leur situation, même s'ils sont exemptés de l'impôt sur le revenu.

Consultez la sous-section Organismes sans but lucratif de la section Impôts pour obtenir plus d'information.

Obligations relatives à la TPS/TVH et la TVQ

Les OSBL doivent percevoir et nous remettre la TPS/TVH et la TVQ s'ils effectuent des ventes taxables et qu'ils sont inscrits aux fichiers de la TPS et de la TVQ.

En tant qu'organismes de services publics (OSP), les OSBL doivent tenir compte des règles particulières relatives à l'application de la TPS/TVH et de la TVQ pour les OSP.

Obligations à titre d'employeur

De manière générale, les OSBL qui versent des salaires, des traitements ou toute autre forme de rémunération à une personne sont soumis aux mêmes obligations fiscales que les autres employeurs. Cependant, certaines entités sont exemptées du paiement de certaines cotisations.

Consultez la sous-section Retenues à la source et cotisations pour obtenir plus d'information.

Tenue et conservation de registres

Les OSBL ont l'obligation de tenir des livres et des registres détaillés pour nous permettre de vérifier éventuellement les montants indiqués dans les déclarations.

Ces documents doivent être conservés pendant six ans à compter de la fin de la dernière année à laquelle ils se rapportent.

Dernière mise à jour :