Organisme sans but lucratif

Sur le plan fiscal, un organisme sans but lucratif (OSBL) est une entité formée et administrée exclusivement à des fins non lucratives (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre).

Ses revenus ne doivent pas être distribués parmi ses propriétaires, ses actionnaires ou ses membres ni mis à leur disposition pour leur propre profit (sauf si ces personnes sont des clubs ou des associations qui font principalement la promotion du sport amateur au Canada).

Les personnes ou les entités suivantes ne sont pas considérées comme des OSBL :

  • les particuliers;
  • les successions;
  • les organismes de bienfaisance.

Exemple

Un club de loisirs a été formé l'année dernière dans votre municipalité. Le club tire ses recettes essentiellement des cotisations de ses membres. Il dépense la totalité ou presque des recettes pour fournir des loisirs à ses membres. Le club en question est donc considéré à juste titre comme un OSBL.

Pour conserver son statut d'OSBL et les privilèges liés à ce statut, un organisme doit remplir certaines obligations.

Consultez la sous-section concernant l'impôt des organismes sans but lucratif pour obtenir plus de renseignements.

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