Organisme de bienfaisance

Un organisme de bienfaisance enregistré (OBE), c'est-à-dire un organisme de bienfaisance dont nous avons approuvé l'enregistrement, doit remplir ses obligations afin de maintenir son statut et donc, de pouvoir bénéficier d'avantages fiscaux.

Certaines particularités s'appliquent aux OBE en matière fiscale, par exemple en matière d'impôt, de taxes, de retenues à la source et de cotisations.

Impôt

Tout organisme qui peut délivrer des reçus officiels est exonéré d'impôt. Néanmoins, les OBE doivent tout de même produire une déclaration de renseignements aux fins de l'impôt.

Pour plus d'information au sujet des droits et des obligations des OBE en matière d'impôt, consultez la sous-section concernant l'impôt des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires.

Taxes

Les organismes de bienfaisance doivent percevoir et nous remettre la TPS/TVH et la TVQ s'ils effectuent des ventes taxables et qu'ils sont inscrits aux fichiers de la TPS et de la TVQ.

En tant qu'organismes de services publics (OSP), ils doivent tenir compte des règles particulières relatives à l'application de la TPS/TVH et de la TVQ pour les OSP.

Retenues à la source et cotisations

Si un OBE a des employés, il a également des obligations en matière de retenues à la source et de cotisations d'employeur.

Dernière mise à jour :