Organisme de services publics

Sur le plan fiscal, les entités suivantes peuvent être des organismes de services publics (OSP) :

  • une administration hospitalière;
  • une administration scolaire;
  • un collège public;
  • un exploitant d'établissement;
  • un fournisseur externe;
  • une institution publique;
  • une municipalité;
  • un organisme de bienfaisance;
  • un organisme sans but lucratif admissible;
  • une université.

Ces organismes peuvent être soumis à certaines règles particulières quant à leurs droits et obligations en matière de fiscalité et de taxes. Par exemple, en ce qui concerne la TPS/TVH et la TVQ, un OSP peut avoir droit à un remboursement dans certaines situations.

De plus, un OSP peut être tenu de produire une déclaration aux fins de l'impôt. Il pourrait en effet avoir à produire, selon sa situation et ses activités,

  • la Déclaration de renseignements des entités exonérées d'impôt (TP-997.1);
  • la Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires (TP-985.22);
  • la Déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600);
  • la Déclaration de revenus des fiducies (TP-646);
  • la Déclaration de revenus des sociétés (CO-17);
  • la Déclaration de revenus et de renseignements des sociétés sans but lucratif (CO-17.SP).

Enfin, si un OSP a des employés, il a également des obligations en matière de retenues à la source et de cotisations d'employeur.

Consultez les pages Organisme de bienfaisance et Organisme sans but lucratif pour obtenir plus d'information au sujet des droits, des privilèges et des obligations de ces organismes ainsi que des obligations de leurs administrateurs.

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