Entreprise individuelle

Une entreprise individuelle appartient à une seule personne, y compris à un travailleur autonome.

Si vous êtes le propriétaire d'une telle entreprise, vous en retirez personnellement tous les bénéfices.

Impôt

Vous pouvez être tenu de

  • déclarer les revenus de l'entreprise individuelle en remplissant l'annexe L de votre déclaration de revenus (formulaire TP-1);
  • joindre les états financiers de l'entreprise individuelle ou le formulaire Revenus et dépenses d'entreprise ou de profession (TP-80) à votre déclaration de revenus.

Pour en savoir plus, consultez la sous-section Déclaration de revenus de la section Citoyens.

Taxes

Selon les activités que vous exercez, vous pouvez aussi être tenu de respecter certaines des obligations qui s'appliquent aux entreprises. Vous pourriez notamment avoir

  • à vous inscrire à certains fichiers de Revenu Québec au moment de vous lancer en affaires;
  • à percevoir et à déclarer les taxes.

Pour en savoir plus, consultez la sous-section Taxes.

Retenues à la source

Selon les activités que vous exercez, vous pouvez aussi être tenu de respecter certaines des obligations visant les entreprises, les employeurs et les payeurs, notamment

  • celle de calculer et de nous verser les sommes retenues à la source sur les revenus de vos employés ou de vos bénéficiaires;
  • celle de calculer et de nous verser vos cotisations d'employeur.

Pour en savoir plus, consultez la sous-section Retenues à la source et cotisations.

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