Démarches auprès d'autres organismes

Agence du revenu du Canada

Vous pourriez être appelé à faire une demande d'ouverture de compte auprès de l'Agence du revenu du Canada relativement à l'impôt sur le revenu des sociétés ou aux importations-exportations. Un numéro d'entreprise (fédéral) vous sera alors attribué.

Si vous avez des employés, vous devrez aussi avoir un compte relativement aux retenues à la source.

La demande d'ouverture d'un compte à l'Agence du revenu du Canada peut se faire avant ou après votre inscription à l'un des fichiers de Revenu Québec.

Note

L'inscription au fichier de la TPS se fait auprès de Revenu Québec en même temps que l'inscription au fichier de la TVQ.

Autres organismes

Démarrer une entreprise

Le service en ligne Démarrer une entreprise d'Entreprises Québec (anciennement Services Québec – Entreprises) vous permet d'effectuer, étape par étape, des démarches auprès de différents ministères et organismes du gouvernement du Québec et d'en faire le suivi. Pour en savoir plus…

Selon la nature des activités de votre entreprise, il se pourrait que vous deviez obtenir des permis ou des licences auprès d'autres organismes pour exploiter votre entreprise au Québec. La page Permis et licences (PerLE) du site Internet d'Entreprises Québec vous offre un outil de recherche pour vous aider à déterminer ceux qui pourraient vous être nécessaires afin de respecter la réglementation en vigueur.

Dernière mise à jour :