Vente taxable

Les ventes taxables sont les fournitures de biens ou de services pour lesquelles la TPS ou la TVQ s’appliquent. Elles sont constituées de toutes les fournitures effectuées pour une activité commerciale, y compris les fournitures détaxées. La TPS au taux de 5 % et la TVQ au taux de 9,5 % s’appliquent à une fourniture, à moins qu’elle ne soit détaxée ou exonérée.

Les fournitures soumises à la TPS au taux de 5 % et à la TVQ au taux de 9,5 % comprennent, par exemple,

• la vente d’outils à une entreprise de réparation de petits moteurs et la vente de tondeuses par cette entreprise;
• la vente de moules à une pâtisserie et la vente de chocolats par cette pâtisserie;
• la vente d’un ordinateur à un cabinet d’avocats et la prestation de services juridiques par ce cabinet;
• la vente d’immeubles d’habitation neufs;
• la vente et la location d’immeubles commerciaux;
• la vente au détail et la location d’automobiles;
• la vente d’essence et la prestation d’un service de réparation d’automobiles;
• la vente de boissons gazeuses, de confiseries et de croustilles;
• la vente de vêtements et de chaussures;
• la location d’une chambre pour une nuit dans un hôtel;
• la prestation d’un service de coiffure;
• la vente de livres imprimés qui comportent un numéro international normalisé du livre (ISBN), dans le régime de la TPS.

L’inscrit qui acquiert pour ses activités commerciales un bien ou un service dont la fourniture est taxable peut avoir droit à un crédit de taxe sur les intrants ou à un remboursement de la taxe sur les intrants.