Vente détaxée

Une vente est dite détaxée parce qu'elle est taxable au taux de 0 %. Vous n'avez donc pas à percevoir la TPS ni la TVQ lorsque vous effectuez ce type de vente.

Voici quelques exemples de biens et de services dont la vente est détaxée :

  • les produits alimentaires de base;
  • les médicaments délivrés sur ordonnance;
  • certains appareils médicaux;
  • la plupart des produits de l'agriculture et de la pêche;
  • le bétail en général;
  • certains biens ou services exportés hors du Canada (ou du Québec, dans le régime de la TVQ);
  • certains services de transport de passagers ou de marchandises;
  • certains services financiers.

Depuis le 1er janvier 2013, en raison des modifications apportées au régime de la TVQ, les services financiers ne sont plus détaxés, mais exonérés de la TVQ.

Pour plus de renseignements, consultez les documents suivants :

  • La TVQ, la TPS/TVH, les appareils médicaux et les médicaments (IN-211);
  • La TVQ, la TPS/TVH et l'alimentation (IN-216).

Les ventes détaxées vous donnent droit à un crédit de taxe sur les intrants (CTI) et à un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI).

Dernière mise à jour : 31 décembre 2012