Vente détaxée

Une vente est dite détaxée parce qu'elle est taxable au taux de 0 %. Vous n'avez donc pas à percevoir la TPS ni la TVQ lorsque vous effectuez ce type de vente.

Voici quelques exemples de biens et de services dont la vente est détaxée :

les produits alimentaires de base;
les médicaments délivrés sur ordonnance;
certains appareils médicaux;
la plupart des produits de l'agriculture et de la pêche;
le bétail en général;
certains biens ou services exportés hors du Canada (ou du Québec, dans le régime de la TVQ);
certains services de transport de passagers ou de marchandises;
les services financiers, en ce qui concerne la TVQ.

Pour plus de renseignements, consultez les documents suivants :