Types de ventes
Pour savoir si vous devez percevoir la TPS et la TVQ, vous devez déterminer si vous effectuez une vente taxable, détaxée ou exonérée quand vous fournissez un bien ou un service à un client.
Le type de vente que vous effectuez déterminera aussi si vous avez droit à un crédit de taxe sur les intrants (CTI) ou à un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI).
Dernière mise à jour : 18 novembre 2010