Réforme de l'administration de la taxe de vente provinciale en Ontario et en Colombie-Britannique

Depuis le 1^er juillet 2010, les taxes de vente perçues en Ontario et en Colombie-Britannique sont combinées à la TPS et converties en taxe de vente harmonisée (TVH). La TVH s'applique généralement selon les mêmes règles et la même assiette fiscale que la TPS, ce qui a pour but d'en simplifier l’administration.

Toutes les entreprises qui font des affaires en Ontario et en Colombie-Britannique sont visées par les nouvelles mesures. Les entreprises du Québec qui vendent et achètent des biens et services dans ces deux provinces sont donc soumises à ces mesures.

TVH applicable en Ontario

Le taux de la TVH est de 13 %. Ce taux correspond à

• la TPS de 5 %;
• la composante provinciale de 8 %.

TVH applicable en Colombie-Britannique

Le taux de la TVH est de 12 %. Ce taux correspond à

• la TPS de 5 %;
• la composante provinciale de 7 %.