Taux de la TVH

Le taux applicable de la taxe de vente harmonisée (TVH) diffère d’une province participante à l’autre. Bien que le taux de la composante fédérale soit de 5 % dans toutes les provinces participantes, celui de la composante provinciale peut varier d’une province à l’autre.

Le tableau suivant illustre les composantes provinciale et fédérale pour chaque province participante.

Provinces où la TVH s’applique	À compter du 1^er juillet 2010
Provinces où la TVH s’applique	Taux de la TVH	Composante provinciale de la TVH	Composante fédérale de la TVH
Colombie-Britannique	12 %	7 %	5 %
Nouveau-Brunswick	13 %	8 %	5 %
Nouvelle-Écosse	15 %	10 %	5 %
Ontario	13 %	8 %	5 %
Terre-Neuve-et-Labrador	13 %	8 %	5 %

Note: Du 1^er janvier 2008 au 30 juin 2010, le taux applicable de la TVH était de 13 % pour les trois provinces participantes, soit le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador.

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