Qu'est-ce que la TVH?
La taxe de vente harmonisée (TVH) remplace la taxe de vente provinciale (TVP) et la taxe sur les produits et services (TPS) dans les provinces participantes. Elle s’applique aux fournitures taxables de produits et services effectuées sur le territoire des provinces suivantes :
- Colombie-Britannique;
- Nouveau-Brunswick;
- Nouvelle-Écosse;
- Ontario;
- Terre-Neuve-et-Labrador.
- Note
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Depuis le 1er juillet 2010, les taxes de vente perçues en Ontario et en Colombie-Britannique sont combinées à la TPS et converties en TVH.
Pour plus de renseignements, consultez la sous-section Réforme de l'administration de la taxe de vente provinciale en Ontario et en Colombie-Britannique.
Perception de la TVH
La TVH s'applique selon les mêmes règles que la TPS. Son taux peut varier d’une province participante à l’autre.
Les entreprises inscrites au fichier de la TPS sont automatiquement inscrites à celui de la TVH. Celles-ci doivent percevoir et verser la TVH à l'égard de toutes les fournitures taxables (sauf les fournitures détaxées) qu'elles effectuent dans les provinces participantes. Ces fournitures incluent
- la vente de biens meubles corporels;
- la location de biens meubles corporels;
- la vente de services.
Règles spéciales relatives à la vente de véhicules routiers
Des règles spéciales s'appliquent relativement à la vente de véhicules routiers. Si un véhicule routier est vendu par une personne inscrite au fichier de la TPS/TVH dans une province non participante (comme le Québec), qu'il est par la suite transporté dans une province participante et que la TPS a été perçue sur le véhicule, l'acheteur devra payer la composante provinciale de la TVH lors de l'immatriculation du véhicule dans la province participante.
Par contre, si le véhicule routier est acquis d'une personne non inscrite au fichier de la TPS/TVH dans une province non participante et qu'il est par la suite transporté dans une province participante, l'acheteur devra payer une taxe provinciale sur les véhicules à moteur quand il immatriculera le véhicule. Par ailleurs, il ne pourra pas demander de crédit de taxe sur les intrants (CTI).
Autres fournitures
Adressez-vous au bureau de Revenu Québec le plus près de chez vous pour connaître les règles concernant les autres fournitures de produits et services effectuées dans une province participante, par exemple
- les biens meubles incorporels;
- les immeubles et les services rattachés à un immeuble;
- les services de transport de passagers et de marchandises;
- les services de télécommunication.