Formulaires pour la TVQ

FP-2190.A
Remboursement de taxes demandé par le propriétaire pour une nouvelle habitation et un terrain achetés d'un même constructeur

FP-2190.C
Remboursement de taxes accordé par le constructeur pour une nouvelle habitation

FP-2190.L
Remboursement de taxes pour une habitation située sur un terrain loué ou pour une part dans une coopérative d'habitation

FP-2190.P
Remboursement de taxes demandé par le propriétaire pour une habitation neuve ou modifiée de façon majeure

LMZ-120
Demande de remboursement de taxes et de droits (par une mission diplomatique, un poste consulaire, une organisation internationale ou un membre d'un de ces organismes)

VD-60
Demande de remboursement ou de non-paiement de la taxe de vente du Québec à l'égard d'un véhicule routier

VD-80.1
Déclaration de transaction d'un véhicule routier immatriculé au Québec entre particuliers liés

VD-197
Déclaration relative au transport d'un bien meuble corporel

VD-224.1
Choix de reporter le paiement de la taxe sur un immeuble d'habitation fourni à soi-même

VD-293
Choix concernant l'utilisation d'une voiture de tourisme ou d'un aéronef dans le cadre d'activités non commerciales

VD-350.44
Déclaration concernant les marchés aux puces et autres commerces semblables

VD-350.44.A
Annexe au formulaire VD-350.44

VD-352
Remboursement de la taxe de vente du Québec payée par un visiteur canadien sur des biens achetés au Québec

VD-370.67
Remboursement de TVQ pour un immeuble d'habitation locatif neuf

VD-370.89
Remboursement de TVQ pour un immeuble d'habitation locatif neuf

VD-387
Demande de remboursement de la TVQ à l'intention des organismes de services publics

VD-403
Demande générale de remboursement de la taxe de vente du Québec

VD-403.E
Demande de remboursement concernant les véhicules automobiles neufs exportés hors du Québec

VD-539.A
Rapport quotidien – Taxe sur le pari mutuel

VDZ-350.49
Déclaration de renseignements – Industrie de la fabrication du vêtement

VDZ-387
Demande de remboursement de la TVQ à l'intention des organismes de service publics

VDZ-458.0.1
Formulaire relatif à des acomptes provisionnels – TVQ

VDZ-458.0.2
Calcul des acomptes provisionnels – TVQ

VDZ-471
Formulaire de déclaration (TVQ)

VDZ-471.CD
Calcul détaillé de la TVQ

VDZ-498
Formulaire de déclaration – Taxe spécifique sur les boissons alcooliques

VDZ-539
Formulaire relatif au pari mutuel à l'intention des personnes inscrites

VDZ-541.26
Formulaire de déclaration – Taxe sur l'hébergement

VDZ-541.49
Déclaration relative au droit spécifique sur les pneus neufs