Formulaires pour la TPS et la TVQ

FP-505
Formulaire de déclaration particulière

FP-620
Choix visant à modifier les périodes de déclaration de TPS/TVH et de TVQ

FP-621
Choix relatif à la production de la déclaration par l'inscrit de la coentreprise

FP-623
Choix d'un organisme du secteur public pour que les droits d'adhésion exonérés soient considérés taxables

FP-631
Demande formulée par un organisme de services publics afin que ses succursales ou ses divisions soient désignées comme des divisions de petits fournisseurs

FP-632
Demande formulée par un organisme non doté de la personnalité morale afin d'être considéré comme une succursale d'un autre organisme semblable

FP-670
Choix ou révocation du choix d'un exercice en ce qui a trait à la TPS/TVH et à la TVQ

FP-671
Avis de déclaration aux mois et aux trimestres d'exercice et demande d'autorisation en vue de prolonger ou de raccourcir des mois d'exercice

FP-2010
Demande de production de déclarations distinctes – Demande de remboursement distincte – Révocation de l'une ou l'autre des demandes

FP-2018
Choix relatif aux droits d'adhésion à une organisation professionnelle

FP-2029
Choix exercé par une institution pour que la fourniture de ses cours, de ses examens ou de ses certificats soit taxable

FP-2044
Choix visant l'acquisition d'une entreprise ou d'une partie d'entreprise

FP-2074
Choix ou révocation du choix de la méthode rapide de comptabilité

FP-2287
Choix ou révocation du choix par les organismes de services publics d'utiliser la méthode rapide spéciale de comptabilité

FP-2488
Choix ou révocation d'un choix de ne pas utiliser le calcul de la taxe nette des organismes de bienfaisance

FP-2506
Attestation ou révocation d'un choix fait conjointement par le mandant et le mandataire ou l'encanteur

FP-2518
Remboursement partiel de la taxe payée sur un véhicule adapté au transport d'une personne handicapée

FP-2626
Choix ou révocation du choix exercé par un organisme de services publics afin que la fourniture exonérée d'un immeuble soit considérée comme une fourniture taxable

FPR-307
Appel à la Cour canadienne de l'impôt concernant la TPS/TVH

FPZ-58
Formulaire relatif à un acompte provisionnel

FPZ-500
Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ

FPZ-500.AR
Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ

FPZ-558
Formulaire relatif à des acomptes provisionnels

FPZ-558.C
Calcul des acomptes provisionnels – TPS/TVH et TVQ

FPZ-2034.CD
Calculs détaillés (TPS/TVH – TVQ)

LM-1.A
Demande d'annulation ou de modification de l'inscription