Formulaires pour la TPS

FP-25
Choix exercé afin que les fournitures taxables effectuées entre des personnes morales étroitement liées soient réputées avoir été effectuées sans contrepartie

FP-25.S
Formulaire supplémentaire concernant les fournitures sans contrepartie

FP-27
Choix ou avis de révocation de choix visant à faire considérer comme des fournitures de services financiers les fournitures effectuées entre membres d'un groupe étroitement lié dont une institution financière désignée fait partie

FP-27.S
Formulaire supplémentaire de choix ou de révocation du choix visant les fournitures exonérées

FP-30
Choix concernant l'utilisation d'une voiture de tourisme ou d'un aéronef dans le cadre d'activités non commerciales

FP-66
Demande de remboursement de la TPS/TVH à l'intention des organismes de services publics

FP-66.G
Guide de la demande de remboursement de la TPS/TVH à l'intention des organismes de services publics

FP-145
Renonciation relative à la période de cotisation

FP-146
Avis de révocation d'une renonciation relative à la période de cotisation

FP-159
Avis d'opposition TPS

FP-189
Demande générale de remboursement

FP-322
Attestation de financement public

FP-352
Demande de certificat d'attestation du paiement de la taxe

FP-361
Avis de révocation d'un choix visant à faire considérer les fournitures taxables entre membres d'un groupe étroitement lié comme ayant été effectuées sans contrepartie

FP-361.S
Formulaire supplémentaire de révocation du choix visant les fournitures sans contrepartie

FP-521
Demande de remboursement de TPS/TVH pour une fiducie régie par un régime de pension interentreprises

FPZ-523
Organisme sans but lucratif – Financement public

FP-524
Remboursement de TPS pour un immeuble d'habitation locatif neuf

FP-525
Annexe au remboursement de TPS pour un immeuble d'habitation locatif neuf – Logements multiples

FPZ-34
Formulaire de déclaration (TPS/TVH)

FPZ-34.CD
Calcul détaillé de la TPS/TVH

FPZ-66
Demande de remboursement de la TPS et de la TVH à l'intention des organismes de services publics

FP-2190.A
Remboursement de taxes demandé par le propriétaire pour une nouvelle habitation et un terrain achetés d'un même constructeur

FP-2190.C
Remboursement de taxes accordé par le constructeur pour une nouvelle habitation

FP-2190.L
Remboursement de taxes pour une habitation située sur un terrain loué ou pour une part dans une coopérative d'habitation

FP-2190.P
Remboursement de taxes demandé par le propriétaire pour une habitation neuve ou modifiée de façon majeure