Publications

IN-202
Dois-je m'inscrire aux fichiers de Revenu Québec?

IN-203
Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH

IN-211
La TVQ, la TPS/TVH, les appareils médicaux et les médicaments

IN-249
Remboursement de taxes à l'intention des représentations étrangères

IN-305
Les organismes sans but lucratif et la fiscalité

Dernière mise à jour : 15 novembre 2009