Taux de remboursement accordé aux organismes de services publics

Le tableau qui suit présente les taux de remboursement de la TPS et de la TVQ accordés à certains organismes de services publics (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre).

Type d’organisme	Taux de remboursement
Type d’organisme	TPS	TVQ
Municipalité	100 %	0 %
Administration scolaire	68 %	47 %
Université et collège public	67 %	47 %
Administration hospitalière, exploitant d’établissement (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) et fournisseur externe (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre)	83 %	51,5 %
Organisme de bienfaisance et organisme sans but lucratif admissible (sauf un organisme déterminé de services publics (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre))	50 %	50 %