Remboursement de la TPS pour les livres imprimés

Certains organismes de services publics (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) peuvent demander un remboursement de la TPS intégral relativement à leurs achats de livres imprimés, d’enregistrements sonores de tels livres ou de versions imprimées des Écritures d’une religion. Cependant, ces ouvrages ne doivent pas être destinés à la revente.

Pour demander le remboursement, vous devez indiquer le montant séparément à la ligne 307 du formulaire Demande de remboursement de la TPS/TVH à l’intention des organismes de services publics (FPZ-66). La demande doit être présentée dans les quatre ans suivant la fin de la période de déclaration au cours de laquelle la TPS est devenue payable.

Ce remboursement ne s’applique pas dans le régime de la TVQ, car la vente de livres imprimés y est détaxée.