Méthode simplifiée de calcul des remboursements
Les organismes de bienfaisance, les organismes sans but lucratif dont le pourcentage de financement public est d’au moins 40 % et les autres organismes de services publics (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) peuvent utiliser la méthode simplifiée de calcul des remboursements partiels de la TPS et de la TVQ.
Selon cette méthode, vous devez multiplier le total des montants donnant droit à un remboursement par 5/105, dans le régime de la TPS, ou par 9,5/109,5, dans le régime de la TVQ. Ensuite, multipliez le total par le taux de remboursement applicable à votre situation.
Que vous soyez inscrit ou non aux fichiers de la TPS et de la TVQ, vous devez utiliser les formulaires suivants afin de demander un remboursement des taxes payées relativement aux dépenses que vous avez engagées :
- le formulaire Demande de remboursement de la TPS/TVH à l'intention des organismes de services publics (FPZ-66), pour la TPS;
- le formulaire Demande de remboursement de la TVQ à l'intention des organismes de services publics (VDZ-387), pour la TVQ.
Pour plus de renseignements, consultez le Guide de la demande de remboursement de la TPS/TVH à l'intention des organismes de services publics (FP-66.G), pour la TPS, et la grille de calcul Organismes de services publics – Calculs détaillés (VDZ-387.G), pour la TVQ.