Lieu de la fourniture

La TPS s’applique au prix de vente de la majorité des transactions effectuées au Canada. De la même façon, la TVQ s’applique à la majorité des transactions effectuées au Québec. Il faut donc connaître le lieu de la fourniture pour déterminer si la TPS et la TVQ s’appliquent.

Notez que les règles relatives au lieu de la fourniture ont été modifiées le 1^er mai 2010.

Pour plus d’information concernant l’application de la TPS/TVH, consultez le bulletin d’information technique sur la TPS/TVH de l’Agence du revenu du Canada Taxe de vente harmonisée – Règles sur le lieu de fourniture pour déterminer si une fourniture est effectuée dans une province (B-103).

Pour ce qui est des règles concernant l’application de la TVQ, elles seront disponibles prochainement.