Perception de la TPS et de la TVQ

En tant qu'inscrit, vous êtes tenu de percevoir la TPS et la TVQ lorsque vous faites des ventes taxables (excluant les ventes détaxées). Vous avez la même obligation pour la TVH, s'il y a lieu. Il revient généralement au vendeur du bien ou du service taxable de facturer et de percevoir la TPS et la TVQ ainsi que de les remettre à Revenu Québec.

Dernière mise à jour : 24 novembre 2010