Produits et services pour enfants

Certains produits et services destinés aux enfants et à leur bien-être sont détaxés ou exonérés de l’application de la TVQ et de la TPS.

Les services suivants, destinés aux enfants, sont exonérés de la TVQ et de la TPS :

• la plupart des services de garde d’enfants;
• les services de loisirs municipaux, lorsqu'ils s'adressent à des enfants de 14 ans ou moins;
• certains services d’enseignement.

Les produits suivants sont détaxés dans le régime de la TVQ, mais taxables dans celui de la TPS :

• les couches pour bébés;
• les culottes de propreté conçues spécialement pour les enfants;
• les articles d’allaitement;
• l’achat ou la location d’un tire-lait;
• tout modèle de biberon;
• les sacs jetables requis pour certains modèles de biberons.

Toutefois, les produits suivants sont taxables dans le régime de la TVQ et de la TPS :

• la crème pour les fissures aux mamelons;
• les serviettes humides pour l'hygiène des jeunes enfants.