Marchés aux puces

Dans les marchés aux puces (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre), les exploitants (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) et les occupants (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) sont soumis aux mêmes règles d'inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ que la majorité des commerçants, qu'ils vendent des marchandises neuves ou d'occasion.

Cependant, une personne n'a pas à s'inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ, ni à percevoir les taxes sur les ventes qu'elle effectue, si elle est considérée comme un petit fournisseur.

Lorsque l'exploitant ou l'occupant n'est pas ou n'est plus un petit fournisseur, il doit s'inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ et percevoir les taxes applicables. Par conséquent,

• l'exploitant percevra les taxes sur le montant de la location de la table ou de l'espace;
• l'occupant percevra les taxes tant sur la vente de services que sur celle de biens, qu'ils soient neufs ou d'occasion.

Ces taxes doivent être versées à Revenu Québec.

Note

Lorsqu'une personne vend occasionnellement ses objets personnels qu'elle n'utilise plus dans un marché aux puces, elle n'effectue pas une vente dans le cadre d'une activité commerciale.

Pour plus de renseignements, consultez le dépliant Les marchés aux puces (IN-255).