Autres bons de réduction

Les bons qui n'offrent pas de rabais précis sont considérés comme des bons de réduction non remboursables dont la valeur est déduite du prix avant le calcul des taxes.

Ces bons peuvent

  • donner droit à divers pourcentages de rabais sur le prix d'un article, par exemple un bon qui permettrait d'obtenir
    • soit un rabais de 10 % sur le prix à l'achat de 5 boîtes ou moins
    • soit un rabais de 20 % à l'achat de 6 boîtes ou plus;
  • permettre d'obtenir un article gratuit à l'achat d'un autre article, par exemple les bons du type « deux pour le prix d'un »;
  • donner droit à différents rabais à montant fixe, par exemple un rabais
    • de 0,10 $ sur une bouteille de boisson gazeuse de 1 litre,
    • de 0,20 $ sur une bouteille de 2 litres;
  • être utilisés pour des biens et des services taxables, détaxés ou exonérés.

Pour plus de renseignements, consultez la brochure Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH (IN-203).

Dernière mise à jour : 7 août 2013