L'inscrit n'est pas considéré avoir perçu les taxes

Dans le cas de certains avantages, les inscrits ne sont pas considérés avoir perçu de taxes et, conséquemment, n'ont pas de taxes à remettre à l'égard de ceux-ci. Il en est ainsi lorsque l'avantage imposable est généré par la fourniture d'un bien ou d'un service qui constitue une fourniture exonérée ou détaxée.

C'est aussi le cas des avantages imposables générés par la fourniture d'un bien ou d'un service à l'égard desquels un inscrit ne peut pas demander de crédits de taxe sur les intrants (CTI) ni de remboursements de la taxe sur les intrants (RTI). Par exemple, un inscrit ne peut pas demander de CTI ni de RTI à l'égard des taxes qu'il doit payer lors de l'acquisition ou de l'importation de biens ou de services destinés exclusivement à sa consommation personnelle ou à celle d'un de ses salariés, de ses cadres ou d'un membre de sa famille.

De même, un inscrit ne peut pas demander de CTI ni de RTI à l'égard de la TPS et de la TVQ qu'il a payées, entre autres, à l'égard

• des droits d'adhésion à une association dont l'objet principal est d'offrir des installations pour les loisirs, les sports ou les repas, tels les clubs de conditionnement physique, les clubs de golf et les clubs de chasse et de pêche;
• d'un bien fourni par un inscrit par bail, par licence ou par une entente semblable, principalement pour la consommation ou l'utilisation personnelle d'un des particuliers suivants :
  • lui-même ou un autre particulier qui lui est lié, si l'inscrit est un particulier;
  • le particulier qui en est un associé ou un autre particulier qui est le salarié, le cadre ou l'actionnaire de l'associé ou qui est lié à celui-ci, si l'inscrit est une société;
  • le particulier qui est un actionnaire ou un autre particulier qui est lié à celui-ci, si l'inscrit est une personne morale.

Exemples

Les avantages imposables ci-dessous constituent des avantages à l'égard desquels l'inscrit n'est pas considéré avoir perçu les taxes :

• droits de scolarité relatifs à des cours exonérés;
• prêt sans intérêt;
• paiement de dividendes ou d'intérêts;
• cotisations aux régimes de participation différée aux bénéfices et de rémunération différée;
• remise ou rabais sur les marchandises de l'employeur (à certaines conditions);
• paiement de primes d'assurance;
• droits d'immatriculation;
• utilisation des installations récréatives de l'employeur;
• paiement des frais de réinstallation du salarié;
• paiement des droits d'adhésion d'un salarié à une association dont l'objet principal est d'offrir des installations pour les loisirs, les sports ou les repas;
• logement exonéré.