Exigibilité de la TPS et de la TVQ

Avantages accordés aux salariés

Généralement, les montants de TPS et de TVQ calculés sur les avantages imposables accordés aux salariés sont exigibles une fois par année, soit le dernier jour de février suivant l'année d'imposition où les avantages ont été accordés. Il s'agit de l'échéance prévue pour calculer les avantages accordés aux salariés relativement à l'impôt sur le revenu et pour délivrer les relevés d'emploi. La valeur totale des avantages déclarés sur le relevé d'emploi d'un salarié comprend la TPS et la TVQ applicables aux avantages taxables qu'il a reçus.

Les montants de TPS et de TVQ qui sont dus doivent être inclus, comme redressements, dans la déclaration de TPS et de TVQ pour la période de déclaration comprenant le dernier jour de février.

Avantages accordés aux actionnaires

La taxe calculée sur un avantage imposable accordé à un actionnaire est considérée perçue par l'inscrit le dernier jour de l'année d'imposition au cours de laquelle l'avantage a été accordé. En effet, l'inscrit est tenu de verser la TPS et la TVQ à l'égard de cet avantage imposable pendant la période de déclaration comprenant le dernier jour de son exercice.

Par exemple, dans le cas d'un inscrit dont l'exercice financier se termine le 30 juin, la TPS et la TVQ relatives à un avantage imposable accordé à un actionnaire au cours de l'exercice financier sont considérées perçues par l'inscrit le 30 juin. L'inscrit doit inclure les montants de TPS et de TVQ dans sa déclaration de TPS et de TVQ pour sa période de déclaration comprenant le 30 juin.

Montants éventuellement remboursés

Dans le cas d'un salarié ou d'un actionnaire qui rembourse à un inscrit un montant relatif à l'avantage imposable qu'il a reçu à l'égard des frais pour droit d'usage ou des frais de fonctionnement d'une automobile, l'inscrit est considéré avoir perçu les taxes sur la valeur de l'avantage, y compris sur la portion remboursée.

Par exemple, si l'inscrit accorde un avantage automobile d'une valeur de 2 000 $ et que l'employé lui rembourse 500 $, l'inscrit sera considéré avoir perçu les taxes sur 2 000 $, quoique le montant de l'avantage soit plutôt de 1 500 $.

Pour plus d'information sur les avantages imposables les plus courants, consultez la brochure Avantages imposables (IN-253) ou le document Guide de l'employeur – Avantages et allocations imposables (T4130), publié par l'Agence du revenu du Canada.