Calcul de la TPS et de la TVQ
L'inscrit doit multiplier la valeur de l'avantage imposable (y compris les montants qui lui sont remboursés s'il s'agit d'un avantage relatif à une automobile) par le facteur ou le pourcentage approprié. Voyez le tableau ci-dessous.
| Nature de l'avantage imposable
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TPS
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TVQ
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| Tout type d'avantage (y compris celui relatif au droit d'usage d'une automobile)
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4/104 pour l'année d'imposition 2008 et les années suivantes
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- 9,5/109,5 pour l'année d'imposition 2012
- 8,5/108,5 pour l'année d'imposition 2011
- 7,5/107,5 pour les années d'imposition 2008, 2009 et 2010
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| Avantage relatif aux frais de fonctionnement d'une automobile
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3 % pour l'année d'imposition 2008 et les années suivantes
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- 6 % pour l'année d'imposition 2012
- 5,4 % pour l'année d'imposition 2011
- 4,7 % pour l'année d'imposition 2008, 2009 et 2010
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Dernière mise à jour : 29 décembre 2011