Avantages imposables

Tous les types de rémunération, tels que les salaires et les pourboires, ne sont pas taxables dans le régime de la TPS ni dans celui de la TVQ. Toutefois, les autres moyens de récompenser les salariés peuvent constituer des avantages imposables pour lesquels l'inscrit pourrait devoir remettre la TPS et la TVQ.

En effet, en règle générale, les inscrits doivent remettre les taxes sur certains avantages imposables accordés à un particulier, à titre de salarié comme à titre d'actionnaire, ou à une personne qui est liée au particulier, pour une contrepartie nulle ou négligeable. Il s'agit des biens ou des services taxables (excluant ceux qui sont détaxés) mis à la disposition des employés, dont la valeur totale ou partielle doit être incluse dans le calcul de leur revenu imposable.

Toutefois, les taxes n'ont pas à être remises si l'inscrit ne peut pas demander de crédit de taxe sur les intrants (CTI) ni de remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) pour de tels biens ou services. Dans le régime de la TVQ, cette exception s'applique aussi aux biens et aux services visés par les restrictions relatives aux RTI pour les grandes entreprises (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre).

Les avantages imposables les plus courants sur lesquels les inscrits doivent remettre la TPS et la TVQ sont les suivants :

• l'utilisation à des fins personnelles d'une automobile acquise ou louée par l'employeur;
• le logement et la pension;
• les primes qui ne sont pas versées en argent;
• les cadeaux d'une valeur supérieure à 500 $.