Petit fournisseur

Si vous prévoyez que le total annuel de vos ventes taxables ne dépassera pas 30 000 $, vous serez considéré comme un petit fournisseur, sauf si une exception prévue par la loi s’applique. Dans ce cas, vous n’aurez pas à percevoir la TPS ni la TVQ et n'aurez donc pas à vous inscrire au fichier de ces taxes.

Cependant, si le total de vos ventes taxables vient à dépasser 30 000 $, vous devrez alors percevoir les taxes. Le délai pour vous inscrire variera selon que vous aurez atteint 30 000 $ au cours des quatre derniers trimestres civils ou dans un seul trimestre (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) civil.

Dans le calcul de vos ventes taxables, vous devez tenir compte à la fois

• de vos ventes taxables et de vos ventes détaxées effectuées à l'échelle mondiale, y compris celles de vos associés;
• des ventes taxables que vous avez faites auprès d'organismes exemptés de payer les taxes, comme le gouvernement du Québec.

Important

Même si vous êtes considéré comme un petit fournisseur, vous pouvez vous inscrire aux fichiers des taxes. Dans ce cas, vous devez vous incrire à la fois au fichier de la TPS et à celui de la TVQ. Vous devrez alors percevoir les taxes chaque fois que vous effectuerez des ventes taxables.

Vous pouvez demander des CTI et des RTI à l'égard des achats effectués en vue de réaliser des ventes taxables ou détaxées. Un petit fournisseur ne peut demander l'annulation de son inscription avant qu'un an ne se soit écoulé.