Inscription

Les entreprises et les employeurs ont le mandat de percevoir divers droits ou taxes. Il leur revient donc de calculer les sommes dues et de les remettre dans les délais prévus.

Toute personne (que ce soit un particulier, une société de personnes ou une société) qui agit ainsi est appelée mandataire. Il se peut qu'elle doive s'inscrire à un ou plusieurs fichiers administrés par Revenu Québec, notamment

• au fichier de la TVQ; 
• au fichier de la TPS.

Pour vous inscrire à l'un des fichiers de Revenu Québec, vous devez remplir le formulaire Demande d'inscription (LM-1) et le retourner au bureau de Revenu Québec le plus près de chez vous ou utiliser le service électronique Inscription d'une nouvelle entreprise aux fichiers de Revenu Québec.