Hausse du taux de la TVQ

Le 1^er janvier 2012, le taux de la taxe de vente du Québec (TVQ) est passé de 8,5 % à 9,5 %. Le taux de 9,5 % s’applique aux fournitures taxables pour lesquelles la TVQ est payable.

Les règles permettant de déterminer le moment où s’applique la TVQ au taux de 9,5 % varient selon la nature du bien ou du service fourni ou selon le type de fourniture effectuée.

• Bien meuble et service
• Échange de biens meubles
• Fourniture continue
• Immeuble
• Indication et calcul des taxes
• Plan à versements égaux avec conciliation
• Véhicule routier