Production de la déclaration

La TPS et la TVQ étant administrées par Revenu Québec, vous pouvez produire une seule déclaration de TPS/TVH et de TVQ.

Vous devez remplir votre déclaration et la transmettre  — que le montant soit positif, négatif ou nul – à Revenu Québec

• au plus tard un mois après le dernier jour de la période visée, si votre période de déclaration est mensuelle ou trimestrielle;
• au plus tard trois mois après la fin de votre exercice financier, si votre période de déclaration est annuelle.

Si vous êtes un particulier et que le 31 décembre est la date de clôture de votre exercice financier, vous avez jusqu'au 15 juin de l'année suivante pour produire votre déclaration. Toutefois, vous devez nous remettre toute somme de TPS/TVH ou de TVQ due au plus tard le 30 avril.

Modes de transmission

En général, vous pouvez transmettre la déclaration de TPS/TVH et de TVQ par voie électronique ou nous faire parvenir cette déclaration dûment remplie par la poste.

Attention

Vous devrez cependant transmettre les déclarations par voie électronique pour les périodes de déclaration se terminant le 1^er juillet 2010 ou après si vous remplissez au moins une des conditions suivantes :

• vous et vos associés avez des fournitures taxables annuelles de plus de 1,5 million de dollars (sauf les organismes de bienfaisance);
• vous devez récupérer des crédits de taxe sur les intrants pour la composante provinciale de la TVH sur certaines fournitures taxables acquises en Ontario ou en Colombie Britannique;
• vous êtes un constructeur qui est touché par les règles transitoires applicables à la TVH relativement aux habitations en Ontario ou en Colombie-Britannique.

Par voie électronique

Les déclarations de TPS/TVH et de TVQ peuvent nous être transmises à l’aide

• du service en ligne Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ (vous pouvez y accéder en passant par clicSÉQUR ou clicSÉQUR express);
• du service de paiement en ligne offert par les institutions financières participantes (un tel service peut être utilisé par les mandataires, à l'exception de ceux qui ont l'obligation de fournir des renseignements supplémentaires relativement à la TPS/TVH);
• d’un logiciel autorisé par Revenu Québec (l’inscription à Clic Revenu – Entreprises est obligatoire).

Par la poste

Pour produire les déclarations de TPS/TVH et de TVQ sur papier, utilisez le formulaire Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ (FPZ-500) et faites-le parvenir par la poste à Revenu Québec.

Ce formulaire comprend un bordereau de paiement détachable qui vous permet, s'il y a lieu, d'additionner les montants de TPS/TVH et de TVQ à remettre et de ne faire qu'un seul chèque.