Période de déclaration
Vous devez remplir une déclaration de TPS et de TVQ à la fin de chaque période de déclaration.
Revenu Québec vous attribue une période de déclaration au moment de votre inscription, en fonction du montant annuel estimatif de vos ventes taxables et détaxées effectuées au Canada, y compris celles de vos associés.
La période de déclaration peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Vous pouvez toutefois choisir une autre période de déclaration si le montant de vos ventes le justifie.
Pour les exercices financiers ayant débuté en 2008 ou après
| Ventes taxables annuelles
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Période de déclaration attribuée
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Autre période possible
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| 1 500 000 $ ou moins
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annuelle
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mensuelle ou trimestrielle
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| De plus de 1 500 000 $ à 6 000 000 $
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trimestrielle
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mensuelle
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| De plus de 6 000 000 $
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mensuelle
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aucune
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Le début et la fin de votre période de déclaration sont établis en fonction de votre exercice financier.
- Note
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Si votre période de déclaration est annuelle et que votre exercice financier se termine le 31 décembre, votre période débutera le 1er janvier et se terminera le 31 décembre.
Pour la première année, votre période ira de la date de votre inscription jusqu'au 31 décembre.
Si vous prévoyez avoir souvent droit à des crédits de taxe sur les intrants (CTI) et à des remboursements de taxe sur les intrants (RTI), vous auriez avantage à produire des déclarations plus fréquemment. Après avoir choisi une période de déclaration, vous devez normalement la conserver jusqu'à la fin de votre exercice financier.
Dernière mise à jour : 18 avril 2011