Demande de crédit de taxe sur les intrants et de remboursement de la taxe sur les intrants

Si vous êtes inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ, vous pouvez, en règle générale, récupérer le montant des taxes que vous avez payées sur les biens et les services acquis en vue de vendre des biens ou des services taxables ou détaxés. La TPS vous sera remboursée sous forme de crédit de taxe sur les intrants (CTI), et la TVQ sous forme de remboursement de la taxe sur les intrants (RTI).

On entend par intrants les biens ou services utilisés dans le cadre d'activités commerciales, par exemple :

  • les matières premières;
  • les meubles de bureau;
  • les systèmes informatiques;
  • les honoraires d'un comptable;
  • les frais de réparation de machines;
  • les éléments promotionnels.

Pour avoir droit à des CTI et à des RTI à l'égard des biens ou des services taxables acquis dans le cadre de vos activités commerciales, vous devez être inscrit pendant la période de déclaration au cours de laquelle vous devez payer ces taxes.

Vous pouvez demander vos CTI et vos RTI lorsque vous produisez vos déclarations de TPS et de TVQ. Toutefois, vous avez en général quatre ans pour le faire.

Important

  • Si vous êtes un petit fournisseur, vous pouvez demander des CTI et des RTI uniquement si vous êtes inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ.
  • Si vous effectuez uniquement des ventes exonérées (par exemple si vous fournissez des soins médicaux), vous ne pouvez pas demander de CTI ni de RTI.
  • Si vous êtes un particulier, vous pouvez demander des CTI ou des RTI relativement aux biens personnels que vous transférez dans votre entreprise. Toutefois, il se peut que vous ne puissiez recouvrer qu'une partie des taxes si la valeur des biens au moment du transfert est inférieure à ce qu'elle était au moment de leur acquisition, car le calcul des CTI et des RTI est basé sur la juste valeur marchande (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) des biens au moment du transfert.
  • Vous ne pouvez pas demander de CTI ni de RTI à l'égard des biens et des services acquis à des fins personnelles.
  • Si vous utilisez la méthode rapide de comptabilité, vous pouvez demander des CTI et des RTI uniquement pour certains achats liés à vos activités commerciales.
Dernière mise à jour : 16 août 2013