Immobilisations

Les immobilisations sont les biens amortissables qui donnent droit à une déduction pour amortissement. Ce sont aussi les biens autres que les biens amortissables, pour lesquels tout gain ou toute perte (notamment à la suite de leur vente) se traduirait par un gain ou une perte en capital.

Les immeubles, tels que les terrains et les bâtiments, ainsi que les biens meubles, tels que la machinerie utilisée par une entreprise pour ses activités commerciales, constituent des immobilisations. Les réfrigérateurs, les fours et les autres appareils électroménagers, les ordinateurs, les photocopieurs ainsi que les biens utilisés pour meubler des chambres d’hôtel, des salles d’attente et des installations de congrès, tels que des chaises, des tables, des sofas, des lits et des téléviseurs, sont également des biens meubles.

CTI et RTI pour les immobilisations

Types d’immobilisation	Pourcentage d’utilisation à des fins commerciales	Ensemble des inscrits	Particuliers inscrits	Organismes de services publics
Biens meubles	50 % ou moins	Aucun	Aucun	Aucun
	Plus de 50 %	100 %	100 %	100 %
Immeubles	10 % ou moins	Aucun	Aucun	Aucun
	Plus de 10 % à 50 %	% d’utilisation	% d’utilisation	Aucun
	Plus de 50 % à moins de 90 %	% d’utilisation	% d’utilisation	100 %
	90 % et plus	100 %	100 %	100 %
Voitures de tourisme et aéronefs	10 % ou moins	Aucun	Aucun	Aucun
	Plus de 10 % à 50 %	Aucun	Selon la déduction pour amortissement	Aucun
	Plus de 50 % à moins de 90 %	100 %	Selon la déduction pour amortissement	100 %
	90 % et plus	100 %	100 %	100 %

Notes

1. Dans le régime de la TPS, les institutions financières demandent des CTI en fonction du pourcentage d’utilisation des immobilisations à des fins commerciales. Dans le régime de la TVQ, les règles relatives à l’ensemble des inscrits s’appliquent à ces institutions.
2. Ces règles s'appliquent aussi aux sociétés de personnes en ce qui concerne les achats de voitures de tourisme et d'aéronefs.
3. Les particuliers inscrits n'ont droit à aucun CTI ni RTI si le pourcentage d'utilisation des immobilisations à des fins personnelles est supérieur à 50.
4. Un organisme peut choisir que les règles relatives à l'ensemble des inscrits s'appliquent à lui.
5. La partie du coût des voitures de tourisme et des aéronefs donnant droit à un CTI et à un RTI se limite au maximum donnant droit à une déduction pour amortissement (DPA), pour l'application de la Loi de l'impôt sur le revenu et de la Loi sur les impôts.
6. CTI = Déduction pour amortissement (DPA) × 5/105 RTI = DPA × 9,5/109,5