Dépenses admissibles

Vous pouvez récupérer la TPS et la TVQ que vous avez payées sur les biens et les services acquis pour vos activités commerciales.

Dépenses d’exploitation

Les dépenses d’exploitation sont les dépenses engagées pour assurer le fonctionnement d’une entreprise. Elles comprennent les frais suivants :

• les frais fixes;
• les frais de gestion;
• les frais liés aux autres fonctions de soutien de l’entreprise;
• les frais engagés pour l’achat d’articles de bureau, pour la location d’un bureau, d’un commerce ou d’un équipement;
• les frais liés à l’utilisation des services publics.

Vous pouvez demander des CTI et des RTI pour les frais de bureau à domicile si vous respectez l’une des conditions suivantes :

• l’espace consacré au travail à domicile est votre principal lieu d’affaires;
• l’espace consacré au travail à domicile sert exclusivement (à 90 % ou plus) à tirer un revenu de votre entreprise et à rencontrer des personnes en vue d’exploiter cette entreprise.

Lorsqu’une dépense ne peut pas être attribuée uniquement à vos activités taxables ou à vos activités exonérées, vous devez la répartir entre les deux. Les méthodes de calcul fondées sur la répartition de la superficie, du temps, des coûts ou des revenus peuvent être utilisées, à certaines conditions.