Crédit de taxe sur les intrants et remboursement de la taxe sur les intrants

Si vous êtes inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ, vous pouvez, en règle générale, récupérer le montant des taxes que vous avez payées sur les biens et les services acquis en vue de vendre des biens ou des services taxables ou détaxés. La TPS vous sera remboursée sous forme de crédit de taxe sur les intrants (CTI), et la TVQ, sous forme de remboursement de la taxe sur les intrants (RTI).

Pour avoir droit à des CTI et à des RTI à l'égard des biens ou des services taxables acquis dans le cadre de vos activités commerciales, vous devez être inscrit pendant la période de déclaration au cours de laquelle vous devez payer ces taxes.

Dans les régimes de la TPS et de la TVQ, les biens et les services acquis par certains organismes de services publics (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) et qui ne donnent pas droit à un CTI ni à un RTI peuvent donner droit à un Remboursement partiel de la TPS et de la TVQ.

• Dépenses admissibles
• Restrictions