Calcul des taxes

Actuellement, la TPS et la TVQ sont perçues lors de la fourniture de la plupart des biens et des services effectuée au Québec. Depuis le 1er janvier 2013, la TVQ est calculée sur le prix de vente excluant la TPS et le taux de la TVQ est de 9,975 %.

Exemple

Vous vendez un bien taxable au prix de 100 $. Les taxes sont calculées comme suit :

Prix de vente

100,00 $

TPS (100 $ × 5 %)

5,00 $

TVQ (100 × 9,975 %)

    9,98 $

Total 

114,98 $

Retrait de la pièce de monnaie d’un cent

Depuis le 4 février 2013, si le consommateur paie comptant et ne peut pas vous remettre la somme exacte, le montant total de la transaction doit être arrondi. Pour obtenir les lignes directrices de l’arrondissement, consultez le site Internet du ministère des Finances du Canada.

L’arrondissement s’applique aux paiements comptants seulement. Le montant des paiements électroniques et par chèque ne doit pas être arrondi. De plus, vous ne devez pas tenir compte de l’arrondissement dans le calcul de la TPS et de la TVQ. Le montant des taxes à percevoir et à nous remettre demeure donc le même.

Taux de taxe à utiliser

Vous devez vérifier la façon dont votre caisse enregistreuse calcule les taxes pour déterminer le taux que vous devez utiliser pour effectuer ce calcul.

  • Vous devez utiliser le taux de 9,975 % pour calculer la TVQ si votre caisse enregistreuse calcule la TPS et la TVQ en deux étapes. La caisse applique la TPS au taux de 5 % au prix de vente, puis la TVQ au même prix. Votre caisse ne peut pas traiter un chiffre ayant trois décimales? Vous pouvez arrondir le pourcentage à 9,97 %. Vous ne pouvez pas employer ce taux arrondi autrement que dans cette situation.
  • Vous devez utiliser le taux de 14,975 % pour calculer la TPS et la TVQ si votre caisse enregistreuse calcule ces taxes en une seule étape. La caisse applique la TPS et la TVQ ensemble au prix de vente. Votre caisse ne peut pas traiter un chiffre ayant trois décimales? Vous pouvez arrondir le pourcentage à 14,97 %. 

Les taux de 9,97 %, de 14,97 % et de 14,975 % ne doivent pas figurer sur le document confirmant la vente.

Seules les fractions égales ou supérieures à 0,005 $ sont comptées comme 0,01 $. Vous vendez plus d’un bien? Vous pouvez calculer la TPS et la TVQ payables sur le total des prix de tous ces biens avant d’arrondir les fractions.

Dernière mise à jour : 17 janvier 2014