TVQ et TPS/TVH
Les trois taxes les plus fréquentes dans le quotidien des Québécois sont
- la taxe sur les produits et services (TPS), qui se calcule au taux de 5 % sur le prix de vente;
- la taxe de vente du Québec (TVQ), qui se calcule au taux de 9,5 % sur le prix comprenant la TPS;
- la taxe de vente harmonisée (TVH).
- Exemple
- Vous vendez un bien taxable au prix de 100 $. Les taxes seront calculées comme suit :
| Prix de vente
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100,00 $
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| TPS (100 $ × 5 %)
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5,00 $
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| TVQ ([100 $ + 5 $] × 9,5 %)
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9,98 $
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| Total
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114,98 $
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En raison d'une entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec, Revenu Québec administre la TPS/TVH au Québec.
Par conséquent, Revenu Québec reçoit et traite les demandes d'inscription au fichier de la TPS/TVH de toutes les personnes ayant des activités commerciales sur son territoire.