Tenue de registres
Vous devez tenir des registres si vous êtes
Vos registres doivent contenir des renseignements additionnels, si vous êtes dans l'une des situations décrites ci-dessous.
Si vous êtes un agent-percepteur, vous devez indiquer
- les quantités vendues et livrées de tabac identifié, destiné à être vendu au Québec;
- les quantités vendues et livrées de tabac non identifié, destiné à être vendu hors du Québec.
Si vous êtes un entreposeur de tabac brut, vous devez préciser
- la date de chaque réception et de chaque expédition de ballots de tabac brut
;
- le numéro du document attestant que ces produits ont été reçus et expédiés;
- les quantités reçues et expédiées de ballots de tabac brut ainsi que le poids total de ces ballots en kilogrammes;
- les noms, prénoms et adresses de l'expéditeur et du destinataire;
- les nom, prénom et adresse du propriétaire, les quantités de ballots entreposées ainsi que le poids total de ces ballots en kilogrammes, si vous n'êtes pas le propriétaire du tabac;
- les quantités de ballots utilisées chaque jour pour fabriquer du tabac ainsi que le poids total de ces ballots en kilogrammes, si vous êtes un manufacturier;
- la date de mise en ballots, les quantités de ballots préparées ainsi que le poids total de ces ballots en kilogrammes, si vous produisez du tabac brut.
Si vous êtes un entreposeur de paquets de tabac, vous devez préciser
- la date de chaque réception et de chaque expédition de paquets de tabac;
- le numéro du document attestant que ces produits ont été reçus et expédiés;
- les quantités reçues et expédiées par type de produit;
- les noms, prénoms et adresses de l'expéditeur et du destinataire;
- le nom de la province, de l'État américain ou de tout autre territoire dans lequel une marque d'identification a été apposée sur les produits.
Si vous êtes un transporteur de tabac, vous devez préciser, pour chaque chargement transporté,
- les dates de prise en charge et de livraison des ballots de tabac brut ou des paquets de tabac;
- les noms, prénoms et adresses de l'expéditeur et du destinataire;
- la quantité de ballots de tabac brut ainsi que le poids total de ces ballots en kilogrammes ou la quantité de paquets de tabac par type de produit;
- le numéro du document de livraison.