Perception et déclaration

Vente au détail

Si vous vendez des produits du tabac au détail au Québec, vous devez percevoir, à titre de mandataire du ministre du Revenu, l'impôt sur le tabac au moment de toute transaction avec un consommateur.

Vous n'avez généralement pas à produire de déclaration à Revenu Québec concernant l'impôt perçu auprès du consommateur ni à remettre cet impôt. Il en sera ainsi pour autant que vous ayez versé à votre fournisseur, conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac, un montant équivalant à cet impôt au moment de la transaction.

Toutefois, si vous n'avez pas versé ce montant à votre fournisseur, vous devez produire une déclaration à Revenu Québec au plus tard le 15^e jour du mois qui suit celui où la vente au détail a eu lieu, et lui verser l'impôt sur le tabac perçu en même temps.

Vous devez aussi produire une déclaration si l'impôt sur le tabac perçu est supérieur au montant égal à l'impôt sur le tabac que vous avez versé à votre fournisseur et remettre la différence. Vous devez faire de même si vous avez apporté du tabac au Québec dans le but de le vendre au détail et remettre l'impôt sur le tabac perçu.

Vente en gros

Si vous vendez des produits du tabac en gros, vous devez généralement percevoir, à titre de mandataire du ministre du Revenu, un montant égal à l'impôt sur le tabac. Vous devez le faire auprès de toute personne à qui vous vendez, livrez ou faites en sorte que soit livré du tabac dont le paquet est identifié conformément à la Loi, ou tout autre paquet de tabac destiné à être vendu au détail au Québec. Toutefois, vous n’avez pas cette obligation si vous vendez des cigares à un autre agent-percepteur.

De plus, vous devez produire une déclaration à Revenu Québec, au plus tard le 15^e jour du mois suivant celui où la vente a eu lieu, attestant la somme que vous avez perçue ou que vous auriez dû percevoir au cours de ce mois.

Vous devez aussi remettre cette somme à Revenu Québec si vous ne l'avez pas versée, conformément à la Loi, à votre fournisseur relativement au tabac vendu durant cette période. Si cette somme est supérieure à celle que vous avez versée à votre fournisseur pour ce tabac, vous devez remettre la différence à Revenu Québec.

En qualité d’agent-percepteur, vous devez déclarer les ventes en gros de cigares effectuées au cours de cette période. Il suffit de remplir l'Annexe au formulaire de déclaration (TA-17.5) qui accompagne le formulaire de déclaration d'impôt sur le tabac que vous recevez mensuellement et de la joindre à votre déclaration d’impôt sur le tabac.

Lorsqu’un agent-percepteur vend des cigares à un vendeur au détail, il doit lui remettre une facture indiquant le prix de vente, le prix taxable et le montant égal à l’impôt sur le tabac préperçu pour chaque cigare ainsi que la quantité de chaque type de cigares vendus. Cette facture doit également indiquer la date de la vente ainsi que les noms, prénoms et adresses du vendeur et de l’acheteur.

Important

Le montant égal à l'impôt sur le tabac doit toujours être indiqué séparément sur tout document attestant la vente.