Méthode de perception relative aux cigares
Vente de cigares réalisée par un agent-percepteur (grossiste)
L'agent-percepteur (grossiste) qui vend des cigares à un détaillant doit percevoir par anticipation l'impôt sur le tabac de 80 %, calculé sur le prix taxable de ces cigares, et le remettre au ministre du Revenu, conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac.
Le prix taxable d'un cigare, sur lequel l'agent-percepteur (grossiste) doit calculer et percevoir l'impôt sur le tabac, correspond au prix de vente payé par le détaillant à cet agent-percepteur, majoré de 20 %.
L’exemple 1 présente la façon de calculer le prix taxable d'un cigare lorsqu’un agent-percepteur (grossiste) vend un paquet de 20 cigares à un détaillant.
Exemple 1 : Vente d'un paquet de 20 cigares par un agent-percepteur (grossiste) à un détaillant
| Titre
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Détails
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Montant
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| Prix de vente
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Prix de vente de l’agent-percepteur (grossiste)
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5,75 $
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| Calcul de l'impôt
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Montant équivalent à la TPS (5 %)
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+
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0,29 $
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| Total partiel
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=
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6,04 $
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| Prix de chaque cigare avant majoration (6,04 $ / 20 cigares)
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0,302 $
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| Majoration (0,302 $ × 20 %)
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+
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0,0604 $
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| Total partiel
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=
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0,3624 $
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Impôt applicable par cigare
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0,29 $
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Impôt sur le tabac à percevoir par anticipation
sur le paquet de 20 cigares (0,29 $ × 20 cigares)
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5,80 $
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| Total avant la TPS
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Total avant la TPS (5,75 $ + 5,80 $)
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=
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11,55 $
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- Notes
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- Article 2 de la Loi concernant l’impôt sur le tabac.
- La fraction égale ou supérieure à un demi-cent est réputée égale à un cent.
- L’impôt sur le tabac doit être calculé sur chaque cigare, et toute fraction de 0,01 $ de l’impôt sur le tabac doit être comptée comme 0,01 $ entier.
Vente de cigares réalisée par un agent-percepteur détaillant
L’agent-percepteur peut également vendre des cigares au détail, c’est-à-dire être lui-même détaillant. Dans ce cas, il n'a pas à verser par anticipation l'impôt sur le tabac à ses fournisseurs relativement aux cigares qu'il achète.
Par contre, lorsqu’il vend des cigares à un autre détaillant, il doit percevoir par anticipation l'impôt sur le tabac applicable à ceux-ci en fonction du prix taxable, dont le calcul est présenté dans l’exemple 1.
Lorsqu’il vend des cigares aux consommateurs, il doit percevoir l'impôt sur le tabac et le remettre au ministre du Revenu, conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac. Notez que le prix taxable des cigares, sur lequel l'impôt sur le tabac de 80 % doit être calculé, correspond au prix que l’agent-percepteur a payé à son fournisseur, majoré de 20 %.
L'exemple 2 présente la façon de calculer le prix taxable d'un cigare lorsqu’un agent-percepteur vend des cigares à un consommateur.
| Exemple 2 : Vente d'un paquet de 20 cigares par un agent-percepteur à un consommateur
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| Prix de vente au consommateur
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8,00 $
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| Prix de vente du fournisseur
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4,00 $
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| Montant équivalant à la TPS (4 $ × 5 %)
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0,20 $
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| Sous-total
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4,20 $
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| Prix de chaque cigare avant majoration (4,20 $/20 cigares)
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0,21 $
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| Majoration (0,21 $ × 20 %)
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0,042 $
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| Sous-total
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0,252 $
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| Impôt applicable par cigare (0,252 $ × 80 % = 0,2016 $, arrondi à 0,21 $)
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0,21 $
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| Impôt sur le tabac à percevoir sur le paquet de 20 cigares (0,21 $ × 20 cigares)
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4,20 $
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| Total avant TPS
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12,20 $
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Vente de cigares réalisée par un importateur ou un manufacturier
L'importateur ou le manufacturier qui vend directement au consommateur le cigare qu'il a importé ou fabriqué, selon le cas, doit également percevoir l'impôt sur le tabac de 80 % sur le prix taxable d'un cigare et le remettre au ministre du Revenu, conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac. Notez que le prix taxable du cigare correspond au prix auquel il a été vendu au consommateur.
L'exemple 3 présente la façon de calculer le prix taxable d'un cigare lorsqu’un importateur ou un manufacturier vend des cigares à un consommateur.
| Exemple 3 : Vente à un consommateur d'un paquet de 20 cigares importé ou fabriqué par un importateur ou un manufacturier
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| Prix de vente au consommateur
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7,00 $
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7,00 $
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| Montant équivalant à la TPS (7 $ × 5 %)
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0,35 $
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| Sous-total
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7,35 $
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| Prix de chaque cigare (7,35 $/20 cigares)
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0,3675 $
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| Impôt applicable par cigare (0,3675 $ × 80 % = 0,294 $, arrondi à 0,30 $)
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0,30 $
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| Impôt sur le tabac à percevoir sur le paquet de 20 cigares (0,30 $ × 20 cigares)
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6,00 $
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| Total avant TPS
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13,00 $
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