Manifeste pour les transporteurs de tabac

Si vous transportez au Québec du tabac brut ou des paquets de tabac destinés à la vente, vous devez avoir en main, pour chaque chargement, un document concernant le tabac brut ou les paquets de tabac transportés. Ce document est appelé manifeste(ou lettre de voiture).

Le manifeste doit être conservé dans chaque véhicule utilisé pour le transport du tabac. Il doit contenir tous les éléments suivants :

• la date de sa préparation; 
• les nom, prénom et adresse de la personne tenue de le préparer ainsi que son numéro de permis de transporteur, s'il y a lieu;
• les noms, prénoms et adresses du vendeur et de l'acheteur du chargement;
• l'adresse du lieu du chargement, si elle diffère de celle du vendeur;
• la date du chargement et celle où la personne tenue de préparer le manifeste prend la responsabilité du chargement;
• la quantité de ballots de tabac brut transportée ainsi que le poids total de ces ballots en kilogrammes ou la quantité de paquets de tabac transportée par type de produit;
• l'adresse et la date du déchargement, la quantité de ballots de tabac brut déchargée à chaque endroit ainsi que le poids total de ces ballots en kilogrammes;
• l'adresse et la date du déchargement ainsi que la quantité de paquets de tabac par type de produit déchargée à chaque endroit.

Si vous êtes un commerçant et que vous avez plusieurs établissements, vous devez avoir un manifeste dans votre véhicule lorsque vous transportez du tabac ou du tabac brut d'un établissement à un autre.

Vous devez vous conformer à ces exigences, sous peine d'amende.