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Impôt sur le tabac à percevoir

L'impôt sur le tabac s'applique à tous les produits du tabac vendus au détail au Québec.

Les montants à percevoir sont calculés comme suit :

Produit Impôt à percevoir jusqu’au 31 décembre 2011 Impôt à percevoir à compter du 1er janvier 2012

Cigarette

0,106 $ par cigarette

0,109 $ par cigarette

Tabac en vrac

0,106 $ par gramme

0,109 $ par gramme

Tabac en feuilles

0,106 $ par gramme

0,109 $ par gramme

Cigare

80 % du prix taxable de chaque cigare

80 % du prix taxable de chaque cigare

Bâtonnet de tabac, rouleau de tabac ou autre produit du tabac préformé destiné à être fumé

Le plus élevé des taux suivants :

  • 0,106 $ par bâtonnet, rouleau ou autre produit de tabac préformé
  • 0,1631 $ par gramme

Le plus élevé des taux suivants :

  • 0,109 $ par bâtonnet, rouleau ou autre produit de tabac préformé
  • 0,1677 $ par gramme

Autres produits du tabac

0,1631 $ par gramme

0,1677 $ par gramme

Note
La TPS s’applique également aux produits du tabac; elle est calculée sur le prix incluant l’impôt sur le tabac. Par ailleurs, les produits du tabac sont détaxés dans le régime de la TVQ.
Dernière mise à jour : 12 décembre 2011
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